Forfait structure :
Il est évalué sur 2 volets de 5 indicateurs chacun : (1) Equipement du cabinet médical, (2) Démarches d’appui à la prise en charge des patients. Lorsque les conditions d’atteinte d’un indicateur sont remplies, chacun d’eux donne droit à un volume forfaitaire de points. Les points obtenus ne font pas l’objet d’une pondération sur la patientèle. L’évaluation porte sur les 12 mois de l’année de référence (activités de l’année 2017 pour rémunération attribuée en 2018).
Bon à savoir : Les indicateurs du volet 1 sont des pré-requis. Ils doivent TOUS être atteints pour : déclencher la rémunération forfaitaire de ce volet 1, et déclencher le calcul de rémunération du volet 2.
Pratique clinique :
Chaque indicateur est indépendant. Certains sont déclaratifs, mais la plupart sont calculés. Dans ce cas, leur évaluation tient compte :
- de votre Taux de réalisation (pour la période de calcul, 12 mois en général) : mesuré en fonction de votre niveau initial en début de période et de votre niveau atteint en fin de période ; ainsi que
- de critères fixés par la Convention : seuils minimaux (en nombre de patients ou en nombre de boîtes de médicaments prescrites), objectifs cibles et objectifs intermédiaires.
Chaque indicateur est doté d’un volume de points maximum, correspondants à l’atteinte de 100% (ou plus) de l’objectif cible.
Votre rémunération est alors évaluée en appliquant votre propre taux de réalisation au volume maximum des points de l’indicateur concerné, et pondérée sur votre patientèle déclarante rapportée à une patientèle de référence (variable selon votre spécialité).
La valeur du point est de 7 euros.
A noter : La Convention Médicale a introduit des conditions particulières d’évaluation de la ROSP pour les médecins nouveaux installés de façon à ne pas les pénaliser (faible patientèle) sur leurs 3 premières années d’exercice. Selon l’année d’installation, la valeur du point est majorée de 20% en 1ère année, 15% en 2ème année et 5% en 3ème année.
Référence : http://convention2016.ameli.fr/wp-content/uploads/2016/12/Arrete_du_20-10-16__JO_23-10-16_-convention_medicale.pdf