Vos indicateurs ROSP

ROSP – Médecin traitant des patients de 16 ans et plus

Vous êtes concernés par :

  • 10 indicateurs du Forfait structure
  • 30 indicateurs de Pratique clinique (évaluation ROSP pondérée sur une patientèle de référence de 800 patients)
Valorisation de vos indicateurs
Au total jusqu'à 6601€ Maximum en 2019

  • Suivi des pathologies chroniques
    Jusqu'à 1540€ en 2019

    • Diabète
      Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’au moins 2 dosages d’HbA1c dans l’année

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Antidiabétiques : tous les médicaments de la classe ATC2 A10

      ♦  Le code NABM pris en compte est 1577 (HBA1C dosage)

      Jusqu'à
      30
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 71 %
      Objectif cible 89 %
      Part des patients MT traités par antidiabéti- ques ayant bénéficié d’une consultation ou d’un examen du fond d’œil ou d’une rétinographie dans les deux ans

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 24 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Antidiabétiques : tous les médicaments de la classe ATC2 A10

      ♦  Actes d’ophtalmologie pris en compte pour l’examen de la rétine :

      • les actes cliniques faits par un ophtalmologiste : C, CS, CA, C2, HS, EXS, SES, V, VS, VA, VU/MU avec spécialité 15
      • les actes CCAM suivants : BGQP002 (Examen du fond d’oeil par biomicroscopie avec verre de contact), BGQP007 (Rétinographie en couleur ou en lumière monochromatique, sans injection), BZQK001 (Tomographie de l’oeil par scanographie à cohérence optique) et BGQP140 (Lecture différée d’une rétinographie en couleur, sans la présence du patient)
      Jusqu'à
      30
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 58 %
      Objectif cible 72 %
      Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’une recherche annuelle de micro albuminurie sur échantillon d’urines et d’un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Antidiabétiques : tous les médicaments de la classe ATC2 A10

      ♦  Codes NABM pris en compte :

      • pour la recherche de micro albuminurie sur échantillon d’urines, le code 1133 (« UR. : micro albuminurie : dosage »)
      • pour le dosage de la créatininémie avec estimation du DFG, les codes suivants: 0592 (« SANG : créatinine ») et 0593 (« sang : urée et créatinine »)
      Jusqu'à
      30
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 14 %
      Objectif cible 49 %
      Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’un examen clinique annuel des pieds par le MT ou d’une consultation de podologie dans l’année

      ♦  Indicateur déclaratif

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Antidiabétiques : tous les médicaments de la classe ATC2 A10

      ♦  Examen clinique annuel des pieds par le MT ou d’une consultation de podologie dans l’année
      Jusqu'à
      20
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 80 %
      Objectif cible 95 %

    • Hypertension artérielle
      Part des patients MT traités par antihypertenseurs ayant bénéficié d’une recherche annuelle de protéinurie et d’un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Anti-hypertenseurs : tous les médicaments des classes ATC2 C02, C03, C07, C08, C09 + Caduet® ayant l’indication HTA, ainsi que le code ATC C10BX03 (atorvastatine + amlopidine)

      ♦  Codes NABM pris en compte :

      • pour la recherche de protéinurie, le code 2004 (« UR : protéinurie, recherche et dosage »)
      • pour le dosage de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire, les codes 0592 (« sang : créatinine ») et 0593 (« sang : urée et créatinine »)
      Jusqu'à
      30
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 3 %
      Objectif cible 8 %

    • Risque CV
      Part des patients MT dont le risque cardiovasculaire a été évalué par SCORE (ou autre grille de scorage) en amont de la prescription de statines

      ♦  Indicateur déclaratif

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Statines : tous les médicaments de la classe EPHMRA C10A1 (y compris Caduet® et Pravadual®), de la classe ATC C10BA02 (association de simvastatine et d’ézétimibe : Inegy®) et de la classe ATC C10BA05 (association d’atorvastatine et ezetimibe). L’ézétimibe (Ezetrol®) n’est pas pris en compte car il s’agit d’un hypolémiant n’appartenant pas à la classe des statines

      ♦  Patients MT ayant eu au moins un remboursement pour statines prescrites par le MT, et ayant fait l’objet d’une évaluation du risque cardio-vasculaire en amont (par SCORE ou une autre grille de scorage)
      Jusqu'à
      20
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 80 %
      Objectif cible 95 %
      Part des patients MT présentant un antécé- dent de maladie coronaire ou d’AOMI traités par statines et AAP et IEC ou ARA 2

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 6 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Statines : tous les médicaments de la classe EPHMRA C10A1 (y compris Caduet® et Pravadual®), de la classe ATC C10BA02 (association de simvastatine et d’ézétimibe : Inegy®) et de la classe ATC C10BA05 (association d’atorvastatine et ezetimibe). L’ézétimibe (Ezetrol®) n’est pas pris en compte car il s’agit d’un hypolémiant n’appartenant pas à la classe des statines

      ♦  L’ézétimibe (Ezetrol®) n’est pas pris en compte car il s’agit d’un hypolémiant n’appartenant pas à la classe des statines

      ♦  AAP : tous les médicaments des classes ATC suivantes: B01AC04 (clopidogrel), B01AC06 (acetylsalicylique acide), B01AC07 (dipyridamole), B01AC05 (ticlopidine), C10BX02 (pravastatine et ACIDE acetylsalicylique), B01AC08 (carbasalate calcique), B01AC30
      (associations), B01AC22 (prasugrel), B01AC24 (ticagrelor)

      ♦  IEC ou ARA2 : tous les médicaments de la classe ATC C09, à l’exception de C09XA02 (aliskiren) et C09XA5 (aliskiren et hydrochlorothiazide)

      ♦  Les patients présentant une maladie coronaire ou une AOMI sont ciblés au moyen de l’algorithme de la cartographie élaborée par la CNAMTS, en fonction de leurs séjours MCO entre N-1 et N-5 (codes CIM10 des diagnostics principaux, reliés ou associés) ou de leur ALD en N-1 (codes CIM10 issus d’Hippocrate) :

      • Maladie coronaire : Personnes en ALD au cours de l’année n avec codes CIM-10 de cardiopathie ischémique, et/ou personnes hospitalisées durant au moins une des 5 dernières années (n à n-4) pour ces mêmes motifs (DP d’un des RUM ou DR), et/ou personnes hospitalisées l’année n pour tout autre motif avec une cardiopathie ischémique comme complication ou morbidité associée. Les codes CIM10 utilisés sont PMSI et ALD : I20 (Angine de poitrine) ; I21 (Infarctus aigu du myocarde) ; I22 (Infarctus du myocarde à répétition) ; I23 (Certaines complications récentes d’un infarctus aigu du myocarde) ; I24 (Autres cardiopathies ischémiques aiguës) ; I25 (Cardiopathie ischémique chronique)
      • AOMI : Personnes en ALD au cours de l’année n avec codes CIM-10 d’athérosclérose des artères distales ou autres maladies vasculaires périphériques, et/ou personnes hospitalisées durant au moins une des 5 dernières années pour athérosclérose des artères distales, ou claudication intermittente et spasme artériel, ou embolie et thrombose de l’aorte abdominale, ou embolie et thrombose des artères des membres inférieurs, ou embolie et thrombose des artères distales sans précision, ou embolie et thrombose de l’artère iliaque (DP d’un des RUM ou DR), et/ou personnes hospitalisées l’année n pour tout autre motif avec une athérosclérose des artères distales, ou claudication intermittente et spasme artériel, ou embolie et thrombose de l’aorte abdominale, ou embolie et thrombose des artères des membres inférieurs, ou embolie et thrombose des artères distales sans précision, ou embolie et thrombose de l’artère iliaque comme complication ou morbidité associée. Les codes CIM10 utilisés sont :
      • PMSI : I70.2 (Athérosclérose des artères distales) ; I73.9 (Maladie vasculaire périphérique, sans précision) ; I74.0 (Embolie et thrombose de l’aorte abdominale) ; I74.3 (Embolie et thrombose des artères des membres inférieurs) ; I74.4 (Embolie et thrombose des artères distales, sans précision) ; I74.5 (Embolie et thrombose de l’artère iliaque)
      • ALD : I70 (Athérosclérose) ; I73 (Autres maladies vasculaires périphériques) ; I74 (Embolie et thrombose artérielle)
      Jusqu'à
      30
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 38 %
      Objectif cible 56 %
      Part des patients MT traités par AVK au long cours ayant bénéficié d’au moins 10 dosages de l’INR dans l’année

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  AVK : tous les médicaments de la classe ATC B01AA (coumadine, pindione, apegmone, previscan, sintrom, minisintrom)

      ♦  Code NABM retenu pour le dosage de l’INR : code 0127 (« INR : temps de quick en cas de traitement par AVK »)
      Jusqu'à
      30
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 73 %
      Objectif cible 91 %

  • Prévention
    Jusqu'à 2730€ en 2019

    • Vaccination antigrippale
      Part des patients MT âgés de 65 ans ou plus vaccinés contre la grippe saisonnière

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : avril à décembre de l’année en cours

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Vaccin anti-grippal : tous les médicaments des codes ATC J07BB01 et J07BB02 + TETAGRIP, à l’exclusion des vaccins H1N1 (Focetria® et Panenza®)
      Jusqu'à
      20
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 49 %
      Objectif cible 61 %
      Part des patients MT âgés de 16 à 64 ans en ALD ou présentant une maladie respiratoire chronique (asthme, bronchite chronique, bronchectasies, hyperréactivité bronchique) ciblés par la campagne de vaccination et vaccinés

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : avril à décembre de l’année en cours

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Vaccin anti-grippal : tous les médicaments des codes ATC J07BB01 et J07BB02 + TETAGRIP, à l’exclusion des vaccins H1N1 (Focetria® et Panenza®)

      ♦  Maladies respiratoires chroniques : asthme, bronchite chronique, bronchectasies, hyperréactivité bronchique

      ♦  Patients présentant une maladie respiratoire chronique : au moins 4 délivrances à des dates distinctes de médicaments ciblés dans la classe ATC R03 « Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires »
      Jusqu'à
      20
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 27 %
      Objectif cible 42 %

    • Dépistage des cancers
      Part des patientes MT de 50 à 74 ans participant au dépistage (organisé ou individuel) du cancer du sein

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 27 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Actes CCAM pris en compte pour la mammographie de dépistage sont QEQK001 (Mammographie bilatérale) et QEQK004 (Mammographie de dépistage)
      Jusqu'à
      40
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 62 %
      Objectif cible 74 %
      Part des patientes MT de 25 à 65 ans ayant bénéficié d’un frottis au cours des 3 dernières années

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 36 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Actes pris en compte pour le frottis sont :

      • actes CCAM : JKQP001 et JKQP008 + (depuis juin 2014) JKQX001, JKQX027, JKQX008 et JKQX015
      • actes en NGAP : Actes d’anatomo-cyto-pathologie/médecins
      • acte de biologie : 0013 (« cytopathologie gynécologique un ou plusieurs prélèvements (frottis)
      Jusqu'à
      40
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 52 %
      Objectif cible 65 %
      Part des patients MT de 50 à 74 ans pour lesquels un dépistage du cancer colorectal (CCR) a été réalisé au cours des deux dernières années

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 27 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Code prestation pris en compte pour le dépistage du CCR : 9434 (DCC – « acte de dépistage du cancer colorectal »)
      Jusqu'à
      55
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 24 %
      Objectif cible 55 %

    • Iatrogénie médicamenteuse
      Part des patients MT > 75 ans ne bénéficiant pas d’une ALD pour troubles psychiatriques (ALD 23) ayant au moins 2 (≥ 2) psychotropes prescrits (hors anxiolytiques)

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT uniquement

      ♦  Psychotropes :

      • Dans la Classe N05 (psycholeptiques) : N05AA (carpipramine), N05AA01 (chlorpromazine), N05AA02 (levomepromazine), N05AA06 (cyamemazine), N05AB02 (fluphenazine), N05AB03 (perphenazine), N05AB06 (trifluoperazine), N05AB08 (thioproperazine), N05AC01 (periciazine), N05AC02 (thioridazine), N05AC04 (pipotiazine), N05AD01 (haloperidol), N05AD02 (trifluperidol), N05AD05 (pipamperone), N05AD08 (droperidol), N05AF01 (flupentixol), N05AF05 (zuclopenthixol), N05AG02 (pimozide), N05AG03 (penfluridol), N05AH01 (loxapine), N05AH02 (clozapine), N05AH03 (olanzapine), N05AH04 (quetiapine), N05AL01 (sulpiride), N05AL03 (tiapride), N05AL05 (amisulpride), N05AN01 (lithium), N05AX08 (risperidone), N05AX12 (aripiprazole), N05AX13 (paliperidone), N05CD02 (nitrazepam), N05CD03 (flunitrazepam), N05CD04 (estazolam), N05CD05 (triazolam), N05CD06 (lormetazepam), N05CD07 (temazepam), N05CD11 (loprazolam), N05CF01 (zopiclone), N05CF02 (zolpidem), N05CX (clorazepate dipotassique + acepromazine)
      • Dans la classe N06 (psychoanaleptiques) : N06AA01 (desipramine), N06AA02 (imipramine), N06AA04 (clomipramine), N06AA05 (opipramol), N06AA06 (trimipramine), N06AA09 (amitriptyline), N06AA12 (doxepine), N06AA16 (dosulepine), N06AA17 (amoxapine), N06AA19 (amineptine), N06AA21 (maprotiline), N06AA23 (quinupramine), N06AB03 (fluoxetine), N06AB04 (citalopram), N06AB05 (paroxetine), N06AB06 (sertraline), N06AB08 (fluvoxamine), N06AB10 (escitalopram), N06AF05 (iproniazide), N06AG02 (moclobemide), N06AG03 (toloxatone), N06AX03 (mianserine), N06AX09 (viloxazine), N06AX11 (mirtazapine), N06AX14 (tianeptine), N06AX16 (venlafaxine), N06AX17 (milnacipran), N06AX21 (duloxetine), N06AX22 (agomelatine)
      • Dans la classe R06 (antihistaminiques à usage systémique) : R06AD01 (alimemazine)
      Jusqu'à
      35
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 10 %
      Objectif cible 3 %
      Part des patients MT ayant initié un traite- ment par BZD hypnotique et dont la durée de traitement est > à 4 semaines

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Patients ayant débuté un traitement : patients sans délivrance de BZD hypnotiques dans les 6 mois précédents la 1ère délivrance

      ♦  Patients dont la durée de traitement est supérieure à 4 semaines : patients avec > 28 unités délivrées en 6 mois à partir de la 1ère délivrance

      ♦  BZD hypnotiques : tous les médicaments des classes ATC N05CD02 (nitrazepam), N05CD03 (flunitrazepam), N05CD04 (estazolam), N05CD06 (lormetazepam), N05CD07 (temazepam), N05CD11 (loprazolam), N05CF01 (zopiclone), N05CF02 (zolpidem), N05CX (clorazepate dipotassique + acepromazine)
      Jusqu'à
      35
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 47 %
      Objectif cible 30 %
      Part des patients MT ayant initié un traitement par BZD anxiolytique et dont la durée de traitement est > à 12 semaines

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Patients ayant débuté un traitement : patients sans délivrance de BZD anxiolytique dans les 6 mois précédents la 1ère délivrance

      ♦  Patients dont la durée de traitement est supérieure à 12 semaines : Patients avec ≥ 4 délivrances en 6 mois à partir de la 1ère délivrance

      ♦  BZD anxiolytiques : tous les médicaments de la classe ATC N05BA
      Jusqu'à
      35
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 19 %
      Objectif cible 9 %

    • Antibiothérapie
      Nombre de traitements par antibiotiques pour 100 patients MT de 16 à 65 ans et hors ALD

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT uniquement

      ♦  Antibiotiques : tous les médicaments de la classe ATC J01 (antibactériens à usage systémique)
      Jusqu'à
      35
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 45 %
      Objectif cible 20 %
      Part des patients MT traités par antibiotiques particulièrement générateurs d’antibiorésistances (amoxicilline + acide clavulanique ; céphalosporine de 3e et 4e génération ; fluoroquinolones

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT uniquement

      ♦  Patients traités par antibiotiques (dénominateur) : tous les médicaments de la classe ATC J01 (antibactériens à usage systémique)

      ♦  Patients MT traités par antibiotiques particulièrement générateurs d’antibiorésistances :

      • amoxicilline + acide clavulanique : médicaments de la classe : J01CR02 (amoxicilline et inhibiteur d’enzyme)
      • céphalosporine de 3è et 4è génération : médicaments des classes J01DD02 (ceftazidime), J01DD04 (ceftriaxone), J01DD08 (cefixime), J01DD13 (cefpodoxime), J01DE01 (cefepime)
      • fluoroquinolones : les médicaments des classes J01MA01 à J01MA12 et
        J01MA14
      Jusqu'à
      35
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 52 %
      Objectif cible 32 %

    • Conduites addictives
      Part des patients MT tabagiques ayant fait l’objet d’une intervention brève telle que décrite par l’outil HAS et enregistrée dans le dossier

      ♦  Indicateur déclaratif

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Patients MT tabagiques ayant fait l’objet d’une intervention brève enregistrée dans le dossier
      Jusqu'à
      20
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 60 %
      Objectif cible 75 %
      Part des patients MT consommateurs excessifs d’alcool ayant fait l’objet d’une intervention brève telle que décrite par l’outil HAS et enregistrée dans le dossier

      ♦  Indicateur déclaratif

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Patients MT consommateurs excessifs d’alcool ayant fait l’objet d’une intervention brève enregistrée dans le dossier
      Jusqu'à
      20
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 60 %
      Objectif cible 75 %

  • Efficience dans la prescription
    Jusqu'à 2331€ en 2019

    • Prescription dans le répertoire des génériques
      Part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT uniquement

      ♦  Statines : tous les médicaments de la classe ATC commençant par C10 hors autres agents modifiant les lipides (fibrates, acide nicotinique, résines, oméga 3 … )

      ♦  Répertoire des génériques entendu dans la ROSP : restreint aux groupes génériques du répertoire AFSSAPS pour lesquels il existe une offre générique commercialisée

      ♦  Il est tenu compte des grands conditionnements : 1 boîte de grand conditionnement compte pour 3 boîtes
      Jusqu'à
      59
      points
      Seuil minimal 10 Boites
      Objectif intermédiaire 84 %
      Objectif cible 94 %
      Part des boîtes d’antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : Uniquement celles du MT

      ♦  Anti-hypertenseurs : tous les médicaments des classes ATC C02 (sauf C02CA02), C03 (sauf C03DA04, C03XA01), C07 (sauf bétabloquant n’ayant pas l’indication HTA), C08 (sauf inhibiteurs calciques n’ayant pas l’indication HTA), C09 (sauf Enalapril® 2,5 mg n’ayant pas l’indication HTA). L’Esidrex® (hydrochlorothiazide) est inclus au numérateur de l’indicateur

      ♦  Répertoire des génériques entendu dans la ROSP : restreint aux groupes génériques du répertoire AFSSAPS pour lesquels il existe une offre générique commercialisée

      ♦  Il est tenu compte des grands conditionnements : 1 boîte de grand conditionnement compte pour 3 boîtes
      Jusqu'à
      54
      points
      Seuil minimal 10 Boites
      Objectif intermédiaire 83 %
      Objectif cible 90 %
      Part des boîtes de traitement de l’incontinence urinaire prescrites dans le répertoire des génériques (indicateur neutralisé pour l'année 2018, dont les points répartis sur les indicateurs du même volet, dans l'attente d'être remplacé par de nouveaux indicateurs)

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : Uniquement celles du MT

      ♦  Traitements de l’incontinence urinaire : tous les médicaments de la classe EPH G04D4 « médicaments de l’incontinence urinaire »

      ♦  Répertoire des génériques entendu dans la ROSP :  restreint aux groupes génériques du répertoire AFSSAPS pour lesquels il existe une offre générique commercialisée

      ♦  Il est tenu compte des grands conditionnements : 1 boîte de grand conditionnement compte pour 3 boîtes
      Jusqu'à
      0
      points
      Seuil minimal 10 Boites
      Objectif intermédiaire 35 %
      Objectif cible 81 %
      Part des boîtes de traitement de l’asthme prescrites dans le répertoire des génériques (indicateur neutralisé pour l'année 2018, dont les points répartis sur les indicateurs du même volet, dans l'attente d'être remplacé par de nouveaux indicateurs)

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : Uniquement celles du MT

      ♦  Anti-asthmatiques : tous les médicaments de la classe EPH R03A3
      sauf ATC R03AC18 et R03AC19 (ayant juste l’indication BPCO)

      ♦  Répertoire des génériques entendu dans la ROSP :  restreint aux groupes génériques du répertoire AFSSAPS pour lesquels il existe une offre générique commercialisée

      ♦  Il est tenu compte des grands conditionnements : 1 boîte de grand conditionnement compte pour 3 boîtes
      Jusqu'à
      0
      points
      Seuil minimal 10 Boites
      Objectif intermédiaire 26 %
      Objectif cible 72 %
      Indice global de prescription dans le reste du répertoire

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : Uniquement celles du MT

       
      Jusqu'à
      19
      points
      Seuil minimal 10 Boites
      Objectif intermédiaire 59 %
      Objectif cible 69 %

    • Prescriptions de biosimilaires
      Prescriptions de biosimilaires (en nombre de boîtes) parmi les prescriptions d’insuline glargine

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : Uniquement celles du MT

      ♦  Biosimilaires : parmi les médicaments de la classe ATC A10AE04 (insulines et analogues pour injection d’action lente), ceux avec PHA_ATC_L07 « Insuline glargine »

      ♦  Il est tenu compte des grands conditionnements : 1 boîte de grand conditionnement compte pour 3 boîtes
      Jusqu'à
      39
      points
      Seuil minimal 10 Boites
      Objectif intermédiaire 5 %
      Objectif cible 10 %

    • Aspirine
      Part des patients MT traités par aspirine à faible dosage parmi l’ensemble des patients MT traités par antiagrégants plaquettaires

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : Uniquement celles du MT

      ♦  Antiagrégants plaquettaires : tous les médicaments de la classe ATC B01AC + Pravadual®

      ♦  Faible dosage aspirine : AFSSAPS considère comme faible dosage des posologies allant de 75 à 300 mg (les aspirines faible dosage pour enfant ne sont pas comptées)
      Jusqu'à
      54
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 83 %
      Objectif cible 92 %

    • Metformine
      Part des patients MT diabétiques traités par metformine

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT + autres médecins

      ♦  Classes concernées : metformine, agoniste GLP-1, glinide, glitazone, inhibiteur DPP-4, inhibiteur alpha-glucosidases, insuline, sulfamide + les associations metformine et sulfamide, metformine et glitazone, metformine et inhibiteur DPP-4. En d’autres termes, les classes incluses au dénominateur appartiennent aux classes Ephmra A10C9, A10H, A10J1, A10J2, A10K1, A10K3, A10L, A10M1, A10N1, A10N3, A10S
      Jusqu'à
      54
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 76 %
      Objectif cible 90 %

    • Dosage isolé de TSH
      Part des patients MT ayant eu un dosage d’hormones thyroïdiennes dans l’année qui ont eu un dosage isolé de TSH

      ♦  Indicateur calculé

      ♦  Période calcul : 12 mois glissants

      ♦  Prescriptions prises en compte : MT uniquement

      ♦  Patients ayant eu un dosage de TSH seul

      ♦  Codes NABM 1206 (triiodothyronine libre : T3 L OU FT3), 1207 (THYROXINE LIBRE : T4 L OU FT4) , 1208 (T.S.H.) , 1209 (T3 LIBRE + T4 LIBRE), 1210 (T.S.H. + T3 LIBRE) , 1211 (T.S.H. + T4 LIBRE), 1212 (T.S.H. + T3 LIBRE + T4 LIBRE)
      Jusqu'à
      54
      points
      Seuil minimal 5 Patients
      Objectif intermédiaire 90 %
      Objectif cible 99 %
FORFAIT STRUCTURE
Au total Jusqu'à 1750€ en 2017
Jusqu'à 3220€ en 2018
Jusqu'à 4620€ en 2019

  • Volet 1 : PRÉ-REQUIS > Équipement du cabinet médical
    Jusqu'à 1225€ en 2017
    Jusqu'à 1610€ en 2018
    Jusqu'à 1960€ en 2019

    Les indicateurs du volet 1 sont des pré-requis. Ils doivent TOUS être atteints pour :

    > déclencher la rémunération forfaitaire de ce volet 1
    > déclencher le calcul de rémunération du volet 2

    • Logiciel métier avec LAP (Logiciel d'Aide à la Prescription) certifié par HAS, compatible DMP

      ♦  Indicateur déclaratif

      ♦  Mise à disposition d’un justificatif témoignant de l’utilisation d’un logiciel facilitant la pratique médicale :

      • Les médecins doivent disposer d’un logiciel métier avec LAP certifié par la HAS, compatible avec le Dossier Médical Partagé (DMP). Cet outil doit permettre de faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée entre professionnels
      • Le LAP certifié n’est pas exigé pour les médecins exerçant une spécialité ne disposant pas d’une telle offre de logiciels
    • Messagerie sécurisée de santé certifiée MSSanté

      ♦  Indicateur déclaratif

      ♦  L’utilisation d’une messagerie sécurisée de santé est requise

    • Télétransmission FSE conforme à dernière version GIE-SESAM-Vitale

      ♦  Indicateur automatisé

      ♦  La version du cahier des charges SESAM-Vitale requise doit intégrer les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération

      ♦  L’objectif est que l’outil de facturation comporte les fonctionnalités les plus à jour et notamment celles simplifiant les échanges avec l’assurance maladie : par exemple fonctionnalité de suivi des factures avec des retours d’information (norme NOEMIE 580) pour faciliter les rapprochements comptables

    • Taux de télétransmission FSE ≥ 2/3

      ♦  Indicateur automatisé

      ♦  Les médecins doivent atteindre un taux de télétransmission en FSE (FSE avec carte Vitale ou FSE SESAM sans Vitale définies par l’article R 161-43-1 du code de la sécurité sociale) supérieur ou égal à 2/3 par rapport à l’ensemble des feuilles de soins (au format électronique ET papier) émises par le médecin

      ♦  Pour le calcul du taux de télétransmission, sont exclus du champ les actes facturés pour :

      • les bénéficiaires de l’aide médicale d’État
      • les nourrissons de moins de trois mois
      • les prestations de soins effectuées dans leur totalité hors présence du patient
      • les actes facturés via la facturation électronique des établissements de santé sur bordereau CERFA S3404

      ♦  La date servant au calcul du ratio est individualisée en fonction du démarrage du professionnel de santé à la télétransmission :

      • Si le professionnel a télétransmis l’année qui précède l’année de référence, la période prise en compte dans le calcul est du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence. Le médecin est donc réputé remplir cette condition dès lors que le nombre d’actes télétransmis rapporté au nombre total d’actes réalisés est 2/3
      • Si le professionnel n’a pas télétransmis l’année qui précède l’année de référence, la période sur laquelle est calculé le taux de FSE débute le 1er jour du mois civil suivant la date de la première FSE (exemple : 1ère FSE effectuée au cours du mois de mai, le calcul du taux de télétransmission débute le 1er juin)
    • Affichage dans le cabinet et sur le site Ameli (Annuaire Santé) des horaires de consultations et des modalités d’organisation du cabinet

      ♦  Indicateur déclaratif

      ♦  3 possibilités différentes sont offertes au médecin :

      • renseigner à partir d’Espace Pro (depuis un lien en cliquant dans la bannière « Convention » située en bas à droite de la page d’accueil du portail) les horaires au plus tard le 31/12 de l’année de référence (année N) afin qu’ils soient accessibles aux patients sur Annuaire Santé
      • cocher l’item « les horaires d’ouverture du cabinet sont affichés » sur Espace pro dans la rubrique Activités > Pratiques > ROSP sur Espace pro au plus tard le 31/01 de l’année N+1
      • demander à sa caisse de saisir cet indicateur dans le BO au plus tard le 31/01 de l’année N+1

  • Volet 2 : Démarches d'appui à la prise en charge des patients
    Jusqu'à 525€ en 2017
    Jusqu'à 1610€ en 2018
    Jusqu'à 2660€ en 2019

    Le déclenchement de la rémunération de ce 2ème volet est conditionné par l’atteinte de l’intégralité des indicateurs du premier volet

    • Taux de dématérialisation sur un bouquet de téléservices

      ♦  Indicateur automatisé

      ♦  Téléservices concernés :

      • la prescription d’arrêt de travail dématérialisée (AAT)
      • la déclaration d’un certificat médical d’Accident de Travail ou de Maladie Professionnelle dématérialisé (CMATMP)
      • le protocole de soins électronique (PSE)
      • la déclaration médecin traitant dématérialisée (DMT)

      Au fur et à mesure de l’évolution des téléservices offerts par l’assurance maladie ce bouquet aura vocation à évoluer

      Le taux de dématérialisation d’un téléservice est calculé comme suit :

      • Il correspond au ratio effectué entre le nombre de prescriptions ou déclarations effectuées en dématérialisés (numérateur) sur le nombre total de prescriptions ou déclarations effectuées au format papier ou dématérialisés (dénominateur), transmis par le médecin au cours de l’année de référence
      • Le calcul du taux de dématérialisation d’un téléservice s’effectue sur la base des données du régime général uniquement

      Pour accompagner la mise en place de ce nouvel indicateur, pendant les premières années suivant l’entrée en vigueur de la présente convention, le taux de dématérialisation requis est fixé par palier selon les modalités ci-dessous :

      OBJECTIFS :

      • AAT : 30% (2017), 40% (2018), 50% (2019), 60% (2020)
      • CMATMP : 10% (2017), 14% (2018), 17% (2019), 20% (2020)
      • PSE : 40% (2017), 50% (2018), 60% (2019), 70% (2020)
      • DMT : 77% (2017), 80% (2018), 85% (2019), 90% (2020)
    • Capacité à coder certaines données médicales

      ♦  Indicateur déclaratif

      ♦  Le médecin doit être en capacité de produire ou alimenter des registres de patients sur certaines pathologies sur la base des synthèses médicales que le médecin élabore dans le cadre du suivi des patients dans le parcours de soins

      ♦  Le médecin transmet à l’assurance maladie le résultat anonymisé des requêtes permettant la production de registres

    • Implication dans les démarches de prise en charge coordonnée de patients

      ♦  Indicateur déclaratif

      ♦  Valorise le médecin impliqué dans des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné :

      • participation du médecin à une équipe de soins primaires (partageant un projet de santé commun) telle que définie à l’article L.1411-11-1 du code de la santé publique
      • ou à une communauté professionnelle territoriale de santé telle que définie à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique, ou participation à au moins 4 réunions de concertation pluridisciplinaire par an

      Le médecin transmet à l’assurance maladie tout justificatif attestant de cette implication

    • Amélioration des services offerts aux patients

      ♦  Indicateur déclaratif

      ♦  Vise à valoriser le médecin qui offre certains services dans le cadre de la prise en charge de ses patients tels que la prise de rendez-vous avec les correspondants, l’accompagnement des parcours complexes, la prise en charge médico-sociale si nécessaire (recherche de structures sanitaires ou médico-sociales, services à domicile…), la résolution des problèmes liés à l’accès aux droits, etc. et ce, que les ressources soient au sein du cabinet du médecin (personnel du cabinet ayant une fonction de coordination bien identifiée, personnel existant qui se forme spécifiquement par exemple avec mutualisation de cette ressource entre plusieurs confrères d’un cabinet de groupe ou entre confrères de cabinets différents, etc.) ou à l’extérieur du cabinet (recours à des structures d’appui externalisées ou aux coordonnateurs mis en place dans les MSP par exemple avec mutualisation du personnel)

      ♦  Le médecin transmet à l’assurance maladie tout justificatif attestant du service offert aux patients (ex : contrat de travail mentionnant les fonctions effectuées par le personnel du cabinet, document attestant du recours à des structures d’appui,…)

    • Valorisation de la fonction de maitre de stage

      ♦  Indicateur déclaratif

      ♦  Valoriser l’encadrement des jeunes étudiants en médecine

      ♦  Prévu au troisième alinéa de l’article R. 6153-47 du code de la santé publique, le médecin peut exercer la fonction de maitre de stage en accueillant en stage des internes en médecine réalisant un stage ambulatoire de niveau 1 ou des étudiants en médecine réalisant un stage d’externat en médecine ambulatoire (/générale)

      ♦  Le médecin transmet à l’assurance maladie la copie des attestations ou conventions de stages réalisés