Vos indicateurs ROSP

ROSP – Autres spécialités

La Convention Médicale d’octobre 2016 prévoit l’introduction éventuelle d’indicateurs de pratique clinique pour d’autres spécialités.

Nous présentons néanmoins sur cette page les indicateurs du Forfait structure, applicables à TOUS les médecins adhérant à la Convention Médicale, quelle que soit leur spécialité.

La ROSP des médecins traitants des enfants de moins de 16 ans a fait l’objet d’un avenant au 30 décembre 2016 (reportez-vous à la page correspondante).

La ROSP des endocrinologues devait faire l’objet d’un avenant à la Convention Médicale devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2016. Cet avenant devrait paraître prochainement.

FORFAIT STRUCTURE
Au total Jusqu'à 1750€ en 2017
Jusqu'à 3220€ en 2018
Jusqu'à 4618€ en 2019
  • Volet 1 : PRÉ-REQUIS > Équipement du cabinet médical
    Jusqu'à 1225€ en 2017
    Jusqu'à 1610€ en 2018
    Jusqu'à 1960€ en 2019

    Les indicateurs du volet 1 sont des pré-requis. Ils doivent TOUS être atteints pour :

    > déclencher la rémunération forfaitaire de ce volet 1
    > déclencher le calcul de rémunération du volet 2

    • Logiciel métier avec LAP (Logiciel d'Aide à la Prescription) certifié par HAS, compatible DMP

        Indicateur déclaratif


        Mise à disposition d’un justificatif témoignant de l’utilisation d’un logiciel facilitant la pratique médicale :

      • Les médecins doivent disposer d’un logiciel métier avec LAP certifié par la HAS, compatible avec le Dossier Médical Partagé (DMP). Cet outil doit permettre de faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée entre professionnels
      • Le LAP certifié n’est pas exigé pour les médecins exerçant une spécialité ne disposant pas d’une telle offre de logiciels
    • Messagerie sécurisée de santé certifiée MSSanté

        Indicateur déclaratif


        L’utilisation d’une messagerie sécurisée de santé est requise

    • Télétransmission FSE conforme à dernière version GIE-SESAM-Vitale

        Indicateur automatisé


        La version du cahier des charges SESAM-Vitale requise doit intégrer les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération

        L’objectif est que l’outil de facturation comporte les fonctionnalités les plus à jour et notamment celles simplifiant les échanges avec l’assurance maladie : par exemple fonctionnalité de suivi des factures avec des retours d’information (norme NOEMIE 580) pour faciliter les rapprochements comptables

    • Taux de télétransmission FSE ≥ 2/3

        Indicateur automatisé


        Les médecins doivent atteindre un taux de télétransmission en FSE (FSE avec carte Vitale ou FSE SESAM sans Vitale définies par l’article R 161-43-1 du code de la sécurité sociale) supérieur ou égal à 2/3 par rapport à l’ensemble des feuilles de soins (au format électronique ET papier) émises par le médecin

        Pour le calcul du taux de télétransmission, sont exclus du champ les actes facturés pour :

      • les bénéficiaires de l’aide médicale d’État
      • les nourrissons de moins de trois mois
      • les prestations de soins effectuées dans leur totalité hors présence du patient
      • les actes facturés via la facturation électronique des établissements de santé sur bordereau CERFA S3404

        La date servant au calcul du ratio est individualisée en fonction du démarrage du professionnel de santé à la télétransmission :

      • Si le professionnel a télétransmis l’année qui précède l’année de référence, la période prise en compte dans le calcul est du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence. Le médecin est donc réputé remplir cette condition dès lors que le nombre d’actes télétransmis rapporté au nombre total d’actes réalisés est 2/3
      • Si le professionnel n’a pas télétransmis l’année qui précède l’année de référence, la période sur laquelle est calculé le taux de FSE débute le 1er jour du mois civil suivant la date de la première FSE (exemple : 1ère FSE effectuée au cours du mois de mai, le calcul du taux de télétransmission débute le 1er juin)
    • Affichage dans le cabinet et sur le site Ameli (Annuaire Santé) des horaires de consultations et des modalités d’organisation du cabinet

        Indicateur déclaratif


        3 possibilités différentes sont offertes au médecin :

      • renseigner à partir d’Espace Pro (depuis un lien en cliquant dans la bannière « Convention » située en bas à droite de la page d’accueil du portail) les horaires au plus tard le 31/12 de l’année de référence (année N) afin qu’ils soient accessibles aux patients sur Annuaire Santé
      • cocher l’item « les horaires d’ouverture du cabinet sont affichés » sur Espace pro dans la rubrique Activités > Pratiques > ROSP sur Espace pro au plus tard le 31/01 de l’année N+1
      • demander à sa caisse de saisir cet indicateur dans le BO au plus tard le 31/01 de l’année N+1
  • Volet 2 : Démarches d'appui à la prise en charge des patients
    Jusqu'à 525€ en 2017
    Jusqu'à 1610€ en 2018
    Jusqu'à 2658€ en 2019

    Le déclenchement de la rémunération de ce 2ème volet est conditionné par l’atteinte de l’intégralité des indicateurs du premier volet

    • Taux de dématérialisation sur un bouquet de téléservices

        Indicateur automatisé


        Téléservices concernés :

      • la prescription d’arrêt de travail dématérialisée (AAT)
      • la déclaration d’un certificat médical d’Accident de Travail ou de Maladie Professionnelle dématérialisé (CMATMP)
      • le protocole de soins électronique (PSE)
      • la déclaration médecin traitant dématérialisée (DMT)

      Au fur et à mesure de l’évolution des téléservices offerts par l’assurance maladie ce bouquet aura vocation à évoluer

      Le taux de dématérialisation d’un téléservice est calculé comme suit :

      • Il correspond au ratio effectué entre le nombre de prescriptions ou déclarations effectuées en dématérialisés (numérateur) sur le nombre total de prescriptions ou déclarations effectuées au format papier ou dématérialisés (dénominateur), transmis par le médecin au cours de l’année de référence
      • Le calcul du taux de dématérialisation d’un téléservice s’effectue sur la base des données du régime général uniquement

      Pour accompagner la mise en place de ce nouvel indicateur, pendant les premières années suivant l’entrée en vigueur de la présente convention, le taux de dématérialisation requis est fixé par palier selon les modalités ci-dessous :

      OBJECTIFS :

      • AAT : 30% (2017), 40% (2018), 50% (2019), 60% (2020)
      • CMATMP : 10% (2017), 14% (2018), 17% (2019), 20% (2020)
      • PSE : 40% (2017), 50% (2018), 60% (2019), 70% (2020)
      • DMT : 77% (2017), 80% (2018), 85% (2019), 90% (2020)
    • Capacité à coder certaines données médicales

        Indicateur déclaratif


        Le médecin doit être en capacité de produire ou alimenter des registres de patients sur certaines pathologies sur la base des synthèses médicales que le médecin élabore dans le cadre du suivi des patients dans le parcours de soins

        Le médecin transmet à l’assurance maladie le résultat anonymisé des requêtes permettant la production de registres

    • Implication dans les démarches de prise en charge coordonnée de patients

        Indicateur déclaratif


        Valorise le médecin impliqué dans des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné :

      • participation du médecin à une équipe de soins primaires (partageant un projet de santé commun) telle que définie à l’article L.1411-11-1 du code de la santé publique
      • ou à une communauté professionnelle territoriale de santé telle que définie à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique, ou participation à au moins 4 réunions de concertation pluridisciplinaire par an

      Le médecin transmet à l’assurance maladie tout justificatif attestant de cette implication

    • Amélioration des services offerts aux patients

        Indicateur déclaratif


        Vise à valoriser le médecin qui offre certains services dans le cadre de la prise en charge de ses patients tels que la prise de rendez-vous avec les correspondants, l’accompagnement des parcours complexes, la prise en charge médico-sociale si nécessaire (recherche de structures sanitaires ou médico-sociales, services à domicile…), la résolution des problèmes liés à l’accès aux droits, etc. et ce, que les ressources soient au sein du cabinet du médecin (personnel du cabinet ayant une fonction de coordination bien identifiée, personnel existant qui se forme spécifiquement par exemple avec mutualisation de cette ressource entre plusieurs confrères d’un cabinet de groupe ou entre confrères de cabinets différents, etc.) ou à l’extérieur du cabinet (recours à des structures d’appui externalisées ou aux coordonnateurs mis en place dans les MSP par exemple avec mutualisation du personnel)

        Le médecin transmet à l’assurance maladie tout justificatif attestant du service offert aux patients (ex : contrat de travail mentionnant les fonctions effectuées par le personnel du cabinet, document attestant du recours à des structures d’appui,…)

    • Valorisation de la fonction de maitre de stage

        Indicateur déclaratif


        Valoriser l’encadrement des jeunes étudiants en médecine

        Prévu au troisième alinéa de l’article R. 6153-47 du code de la santé publique, le médecin peut exercer la fonction de maitre de stage en accueillant en stage des internes en médecine réalisant un stage ambulatoire de niveau 1 ou des étudiants en médecine réalisant un stage d’externat en médecine ambulatoire (/générale)

        Le médecin transmet à l’assurance maladie la copie des attestations ou conventions de stages réalisés