ROSP – Médecin traitant des enfants de moins de 16 ans

Le déclenchement de la rémunération de ce 2ème volet est conditionné par l’atteinte de l’intégralité des indicateurs du premier volet

• Taux de dématérialisation sur un bouquet de téléservices

  ♦  Indicateur automatisé

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  ♦  Téléservices concernés :

  • la prescription d’arrêt de travail dématérialisée (AAT)
  • la déclaration d’un certificat médical d’Accident de Travail ou de Maladie Professionnelle dématérialisé (CMATMP)
  • le protocole de soins électronique (PSE)
  • la déclaration médecin traitant dématérialisée (DMT)

  Au fur et à mesure de l’évolution des téléservices offerts par l’assurance maladie ce bouquet aura vocation à évoluer

  Le taux de dématérialisation d’un téléservice est calculé comme suit :

  • Il correspond au ratio effectué entre le nombre de prescriptions ou déclarations effectuées en dématérialisés (numérateur) sur le nombre total de prescriptions ou déclarations effectuées au format papier ou dématérialisés (dénominateur), transmis par le médecin au cours de l’année de référence
  • Le calcul du taux de dématérialisation d’un téléservice s’effectue sur la base des données du régime général uniquement

  Pour accompagner la mise en place de ce nouvel indicateur, pendant les premières années suivant l’entrée en vigueur de la présente convention, le taux de dématérialisation requis est fixé par palier selon les modalités ci-dessous :

  OBJECTIFS :

  • AAT : 30% (2017), 40% (2018), 50% (2019), 60% (2020)
  • CMATMP : 10% (2017), 14% (2018), 17% (2019), 20% (2020)
  • PSE : 40% (2017), 50% (2018), 60% (2019), 70% (2020)
  • DMT : 77% (2017), 80% (2018), 85% (2019), 90% (2020)

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• Capacité à coder certaines données médicales

  ♦  Indicateur déclaratif

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  ♦  Le médecin doit être en capacité de produire ou alimenter des registres de patients sur certaines pathologies sur la base des synthèses médicales que le médecin élabore dans le cadre du suivi des patients dans le parcours de soins

  ♦  Le médecin transmet à l’assurance maladie le résultat anonymisé des requêtes permettant la production de registres

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• Implication dans les démarches de prise en charge coordonnée de patients

  ♦  Indicateur déclaratif

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  ♦  Valorise le médecin impliqué dans des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné :

  • participation du médecin à une équipe de soins primaires (partageant un projet de santé commun) telle que définie à l’article L.1411-11-1 du code de la santé publique
  • ou à une communauté professionnelle territoriale de santé telle que définie à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique, ou participation à au moins 4 réunions de concertation pluridisciplinaire par an

  Le médecin transmet à l’assurance maladie tout justificatif attestant de cette implication

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• Amélioration des services offerts aux patients

  ♦  Indicateur déclaratif

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  ♦  Vise à valoriser le médecin qui offre certains services dans le cadre de la prise en charge de ses patients tels que la prise de rendez-vous avec les correspondants, l’accompagnement des parcours complexes, la prise en charge médico-sociale si nécessaire (recherche de structures sanitaires ou médico-sociales, services à domicile…), la résolution des problèmes liés à l’accès aux droits, etc. et ce, que les ressources soient au sein du cabinet du médecin (personnel du cabinet ayant une fonction de coordination bien identifiée, personnel existant qui se forme spécifiquement par exemple avec mutualisation de cette ressource entre plusieurs confrères d’un cabinet de groupe ou entre confrères de cabinets différents, etc.) ou à l’extérieur du cabinet (recours à des structures d’appui externalisées ou aux coordonnateurs mis en place dans les MSP par exemple avec mutualisation du personnel)

  ♦  Le médecin transmet à l’assurance maladie tout justificatif attestant du service offert aux patients (ex : contrat de travail mentionnant les fonctions effectuées par le personnel du cabinet, document attestant du recours à des structures d’appui,…)

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• Valorisation de la fonction de maitre de stage

  ♦  Indicateur déclaratif

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  ♦  Valoriser l’encadrement des jeunes étudiants en médecine

  ♦  Prévu au troisième alinéa de l’article R. 6153-47 du code de la santé publique, le médecin peut exercer la fonction de maitre de stage en accueillant en stage des internes en médecine réalisant un stage ambulatoire de niveau 1 ou des étudiants en médecine réalisant un stage d’externat en médecine ambulatoire (/générale)

  ♦  Le médecin transmet à l’assurance maladie la copie des attestations ou conventions de stages réalisés

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